Effectivement, les noyades de jeunes enfants étant une cause de mortalité importante, toutes les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré, les piscines des hôtels, des villages de vacances, des locations et des campings doivent être sécurisées.

Seules les piscines intérieures, les piscines gonflables, démontables ou posées sur le sol et les piscines dont l'entrée est payante et qui sont surveillées par un maître nageur sauveteur, ne sont pas concernées par ces mesures de sécurité.

Quatre options s'offrent aux propriétaires de piscines. Ces moyens doivent répondre scrupuleusement à des normes de qualité garantissant une sécurité optimale.

Première option de sécurité : La barrière de protection

Le propriétaire peut entourer le bassin de barrières empêchant l'intrusion d'enfants de moins de cinq ans et ne présentant pas de danger.

La norme NF sur les barrières de protection et moyens d'accès au bassin précise que les panneaux doivent être d'une hauteur minimale de 1,10 mètres.Afin d'éviter de servir d'échelle aux enfants, ils ne peuvent pas être faits de grillage classique, on privilégiera donc les panneaux pleins, les filets, les grillages à très petite maille ou les fils verticaux encore appelés barreaudage.La clôture ne doit présenter aucun danger de coupure, piqûre ou autre blessure. Elle doit pouvoir résister à un choc de cinquante kilos.Le portillon d'accès à l'espace piscine doit comprendre un mécanisme de fermeture automatique nécessitant au moins deux actions simultanées pour l'ouverture. Le simple verrouillage à clé est insuffisant !

La norme ne précise pas la distance à prévoir entre le bassin et la barrière, mais recommande de prévoir un espace relativement restreint pour limiter les risques.

Une barrière de protection aux normes coûte entre 90 et 100 euros le mètre linéaire.

Deuxième option de sécurité : L'alarme

L'alarme est une solution esthétique et plus simple à mettre en place ... à priori.

Elle est en réalité assortie de nombreuses conditions, surtout depuis l'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2009.

L'alarme mis en vente doit bénéficier de l'attestation d'un organisme d'Etat accrédité EN/ISO 17025 par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou un de ces homologues européens ou Turc. Elle doit comporter de manière visible, lisible et indélébile le nom ou la dénomination sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse, le modèle de l'alarme ainsi que le lot auquel elle appartient.

L'alarme doit fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre quelles que soient les conditions atmosphériques. Elle doit détecter la chute d'un enfant de six kilos et déclencher une alarme suffisamment puissante et longue, par liaison filaire. Elle ne doit pas se déclencher de manière intempestive et prévenir quant sa batterie est faible. Les enfants de moins de cinq ans doivent être incapables d'activer ou désactiver le système.

Les anciennes alarmes estampillées norme NF P 90-307-1 ou NF P 90-307-A1 ne peuvent plus être commercialisées. Par contre, elles sont toujours utilisables par ceux qui les ont acquises avant 2010.

Une alarme coûte entre 150 et 2 000 euros. Il est conseiller de bien se renseigner avant de choisir un modèle et de vérifier que l'alarme remplit bien les conditions du dernier décret de 2009

Troisième option de sécurité : La couverture

La couverture ou bâche doit résister aux poids d'une personne adulte de cent kilos qui traverserait la piscine, elle doit également empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq kilos et ne pas provoquer de blessure.

Les systèmes d'accroche de la bâche ne doivent pas dépasser de plus de 25 mm au-dessus de la plage et ne doivent pas blesser un enfant qui tomberait dessus de sa hauteur, ni le faire trébucher.

Cette solution permet de préserver la chaleur de l'eau la nuit et d'éviter une trop grande évaporation. Par ailleurs, elle empêche l'eau de chauffer et elle demande une grande rigueur dans la remise en place de la couverture après chaque baignade.

Son coût varie en fonction de la taille de la piscine, de la qualité du matériaux choisit ainsi que du système automatisé ou non de l'enroulement.

Quatrième option de sécurité : L'abri

L'abri est soit une structure légère, soit une véranda. Lorsqu'il est fermé, il doit empêcher l'accès des enfants de moins de cinq ans au bassin. Il ne doit pas provoquer de blessure aux personnes qui cherchent à l'ouvrir.

Les accès à l'abri doivent comporter des systèmes de verrouillage sécurisé comme ceux des barrières de protection. L'abri doit résister à un vent de 100 km/h et au poids de neige de 45 kg/m².

Son prix est extrêmement variable en fonction du choix des matériaux et de la taille de la piscine.

Les obligations du professionnel

Quelle que soit l'option retenue, le professionnel qui vend le matériel doit fournir une notice d'utilisation en français, des conseils de sécurité et un guide d'entretien. Il doit également préciser le nom et les coordonnées du fabricant ou du distributeur, le nom et la référence du modèle et fournir un numéro de téléphone où le consommateur pourra obtenir de plus amples renseignements.

Un propriétaire qui ne mettrait pas sa piscine aux normes est passible d'une amende de 45 000 euros.

Autres textes :

Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le Code de la construction et de l'habitation

Décret n°2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le Code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription des mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif

Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d'immersion