Les relations de voisinage
Les clôtures
L'article 647 du Code civil dispose que tout propriétaire peut clore son héritage bâti ou non, toutefois il existe des exceptions et des limitations dans l'exercice de ce droit.
Tour d'échelle
Comment faire lorsque vous êtes obligé de passer sur le fonds voisin pour faire des travaux sur votre propriété ?
Mitoyenneté
La mitoyenneté est un droit réel immobilier que possèdent deux voisins sur la clôture séparative de leurs propriétés.
Servitudes de passage
Une servitude de passage est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Bruits, odeurs, fumées
Au-delà des simples inconvénients de voisinage, certains comportements sont constitutifs des "troubles anormaux de voisinage". Leurs auteurs peuvent être sanctionnés sur le plan pénal et/ou sur le plan civil selon le cas.