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Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d'ouverture au public...

Pièces désirées Pièces à Fournir Observations
Copie d'Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Mariage Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Copie d'Acte de Décès Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.
Mariage Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Certificats prénuptiaux ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
Légalisation de signature Une pièce d'identité de l'intéressé Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.
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Cartes nationales d'identité

Majeur : valable 15 ans
Mineur : valable 10 ans

Liste des documents à fournir, cliquer ici.

La carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol, coût : 25 euros en timbres fiscaux.
Attention au délai d’obtention pour une carte nationale d’identité

La mairie de Tosse n’est plus en mesure de délivrer les cartes d’identité.
En effet, conformément aux nouvelles directives nationales, les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) sont dorénavant traitées selon les mêmes modalités que celles déjà adoptées pour les passeports, à savoir une application Titres Electroniques Sécurisés (TES) sur la base d’un dépôt dans les seules mairies dotées d’un dispositif biométrique de recueil des demandes.
Les modalités de recueil et d’instruction des demandes de CNI et de Passeport sont donc désormais harmonisées.
En conséquence, la demande de CNI devra se faire exclusivement dans les mairies équipées du dispositif, à savoir pour le sud des Landes, les mairies de CAPBRETON, DAX, SAINT PAUL LES DAX, SOUSTONS, TARNOS ou encore PEYREHORADE. Mais un usager peut se rendre dans n’importe quelle autre mairie à partir du moment où elle est équipée du dispositif de recueil adéquat. 
Le dépôt du dossier ne pourra être traité que sur rendez-vous auprès de la mairie concernée. 
Les empreintes digitales seront à présent recueillies à compter de l’âge de 12 ans, mais la présence du mineur est obligatoire au moment du dépôt de la demande, quel que soit son âge.
La CNI reste gratuite, sauf en cas de perte ou de vol.

   

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Passeports

Majeur : valable 10 ans
Mineur : valable 5 ans

Désormais, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport d’un des parents, il leur faut un passeport personnel.

Liste des communes habilitées à établir un passeport dans les landes :

[http://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/Passeports-_Liste_communes_40_equipees_cle59da25.pdf]

Tarifs des timbres fiscaux :

  • Adultes : 86 euros
  • 15-18 ans : 42 euros
  • Pour les moins de 15 ans : 17 euros

La mairie de Tosse

mairie de tosse

53, avenue du Général de Gaulle
40230 TOSSE

tél : 05 58 43 02 01
Email: mairie@tosse.fr

formulaire de contact

Secrétaire générale : DANTHEZ Hélène

Heures d'ouverture :
lundi, mercredi, jeudi : 9h à 12h30 - 16h15 à 18h15
mardi, vendredi : 9h à 12h30

N° INSEE: 40317

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