Vous exercez une activité professionnelle non salariée ? Vous avez jusqu'au 15 décembre 2023 au plus tard pour payer, sauf exonération, l'avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE).
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Le fil d'actus du portail de l'administration française
Au 1er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025.
Facilités de paiement de la CFE 2023 pour les entreprises impactées par les catastrophes climatiques
Votre entreprise a été touchée par les récentes intempéries ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d'un report de paiement de la CFE 2023.
Au 1er janvier 2024, le champ d'application et le taux de versement mobilité évoluent. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements.
Dans le but d'accompagner la transition écologique des TPE/PME et de faciliter leur accès aux aides disponibles, la plateforme numérique Mission Transition Ecologique vient d'être lancée.