Vous exercez une activité professionnelle non salariée ? Vous avez jusqu'au 15 décembre 2023 au plus tard pour payer, sauf exonération, l'avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Au 1^er janvier 2024, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils seront appliqués pour les années 2024 et 2025.

Votre entreprise a été touchée par les récentes intempéries ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d'un report de paiement de la CFE 2023.

Au 1^er janvier 2024, le champ d'application et le taux de versement mobilité évoluent. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements.

Dans le but d'accompagner la transition écologique des TPE/PME et de faciliter leur accès aux aides disponibles, la plateforme numérique Mission Transition Ecologique vient d'être lancée.