COVID - 19 / Nouvelle attestation numérique de déplacement dérogatoire

COVID - 19 / Nouvelle attestation numérique de déplacement dérogatoire
(Mise à jour 6 avril 2020)
L'attestation de déplacement dérogatoire version numérique .est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Ce service est accessible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur et permet de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.

Le dispositif est accessible sur tout type de terminal mobile (smartphone ou tablette).

Ses objectifs premiers sont :

  • pour les concitoyens : fournir une nouvelle capacité de production de l’attestation simple et sûre ;
  • pour les forces de l’ordre : sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture à distance des informations figurant sur le document, par lecture d’un QR Code.

Aucune application n'est nécessaire. Il suffit de cliquer sur ce lien conduisant vers la page dédiée du ministère de l'Intérieur et de remplir les différents renseignements demandés relatifs à l'identité (prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ville, code postal), choisir un ou plusieurs motifs de sortie, sélectionner la date de sortie et l'heure de sortie, Appuyer sur "Générer mon attestation" et récupérer le document PDF ainsi généré. Si vous le faites directement depuis votre smartphone, vous n'avez plus qu'à enregistrer le fichier PDF généré. Si vous le faites depuis votre ordinateur ou depuis votre tablette, il vous faudra vous l'envoyer, par mail par exemple, afin de le récupérer sur votre smartphone. 

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

Attestation version papier

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre. Le document doit être écrit ou complété à l’encre indélébile.

Il est nécessaire de renseigner l’horaire de départ sur son attestation. Le nouveau modèle d’attestation de sortie, disponible depuis le 25 mars 2020, contient un champ dédié à cet effet. L’ancienne attestation reste valable à condition d’ajouter à la main l’heure de début de sortie et le motif (si il fait partie des nouveaux motifs).

Merci de vous munir d'une pièce d'identité et penser à signer le formulaire.

=> Les sorties (promener son chien, aérer ses enfants, faire du sport...) : elles ne sont plus autorisées qu’une fois par jour, une heure maximum, dans un périmètre d’un kilomètre autour de chez soi "et évidemment seul.e."
=> Les marchés : les marchés de plein air sont désormais interdits, sauf dérogation.
=> Les rendez-vous médicaux : il reste bien entendu possible de se rendre aux urgences ou à des soins programmés indispensables comme les dialyses. Mais seuls sont désormais autorisés "les soins urgents ou qui répondent à la convocation d’un médecin".

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Les consignes complètes concernant les règles de confinement, ainsi que les modèles d’attestation de déplacement sont disponibles ici.

Accès direct au modèle d’attestation de déplacement dérogatoire ici