Régie Municipale des Eaux

Après de nombreuses années en affermage, la commune de TOSSE a décidé de créer, à compter du 1er janvier 2008, une Régie Municipale d'Eau et d'Assainissement dénommée T.EAU (Tosse Eau Assainissement Urbain). Cette régie est gérée par un conseil d'administration composée de sept membres : Monsieur le Maire en qualité de Président, Cinq conseillers municipaux, une personne extérieure abonnée au réseau de T.EAU, désignée par le conseil municipal. La direction de cette régie est assurée par Monsieur Richard TURCOT

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.



Tarifs Eau et Assainissement 2019



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Toutes les eaux de la nature ne sont bonnes à boire. Même une eau d'apparence limpide transporte en son sein toutes sortes de substances inertes et vivantes, dont certaines peuvent être nocives pour l'organisme humain.

Pour pouvoir être consommée sans danger, elle doit donc être traitée.

L'assainissement correspond à la collecte des eaux usées, à leurs transports, puis à leurs traitements en station d'épuration avant rejet dans le milieu naturel.

L'assainissement non collectif est un dispositif d'assainissement permettant aux habitations non raccordées au réseau public d'assainissement collectif, d'assurer de manière autonome la dépollution de leurs eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.



Règlement Eau Potable



Règlement Assainissement