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L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif est un dispositif d'assainissement permettant aux habitations non raccordées au réseau public d'assainissement collectif, d'assurer de manière autonome la dépollution de leurs eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.

Le système d'assainissement non collectif appelé également assainissement autonome, ne doit pas recevoir les eaux de pluies. C'est un point fondamental pour garantir son bon fonctionnement.

Typologie du système d'assainissement non collectif

Un système d'assainissement non collectif comprend en général les éléments suivants :

Assainissement non collectif
  • un dispositif de collecte (tuyauterie)
  • une fosse toutes eaux qui assure un prétraitement (décantation des matières solides et flottation des graisses), équipée de 2 ventilations
  • un système de traitement sous forme d'épandage au travers de matériaux filtrants (cette étape assure la dépollution des eaux)
    • tranchée filtrante
    • filtre à sable
  •  un système de rejet par dispersion dans le sol si la perméabilité le permet

Pour assurer un bon fonctionnement de ce type de dispositif, quelques règles sont à respecter :

  • la conception de l'installation doit être adaptée aux caractéristiques du terrain (nature, pente, perméabilité, surface disponible), une étude du sol est donc indispensable
  • la mise en oeuvre doit respecter les prescriptions techniques
  • le bon entretien de l'installation qui passe par une vidange régulière de la fosse toutes eaux (1 fois tous les 4 ans en moyenne)

Obligations de la commune

En matière d'assainissement non collectif, la commune doit :

  • veiller à la salubrité publique
  • mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dont elle a transféré la compétence au SYDEC qui prend en charge la vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes ainsi que celui du fonctionnement des installations (1 fois tous les 8 ans)
  • exercer un contrôle administratif lors de la demande du permis de construire

Obligations des particuliers

En matière d'assainissement non collectif, les particuliers ont des obligations :

  • le particulier doit doter son habitation non raccordée au réseau d'assainissement, d'un système d'assainissement non collectif dont il est tenu d'assurer le bon fonctionnement
  • le propriétaire à la charge de mettre en place un assainissement non collectif conforme. Il doit obligatoirement réaliser les travaux de mise en conformité dans les 4 ans qui suivent l'envoi du compte rendu de visite établi par le SPANC
  • en cas de location, c'est le locataire qui doit assurer l'entretien de l'installation
  • un particulier doit garantir le droit d'accès aux agents du SPANC pour les contrôles
  • a compter du 1er janvier 2013, un document de conformité devra obligatoirement accompagner tout acte notarial de cession d'un tiers non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées

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