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Demande d'acte d'état-civil (acte de naissance, mariage ou décès)

Demande d'acte d'état-civil
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil... Vous pouvez effectuer votre demande en ligne.

La commune de Tosse vous expédiera le document demandé par voie postale. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

Vos actes d'état-civil en ligne 

Pour les actes d'état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l’étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Le site ne permet pas de demander des copies d'actes d'état civil pour des événements survenus il y a plus de 100 ans.

Mairie de Tosse

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Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :

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