Enquête publique PLUI - MACS
Cette phase permet à chacun de s'informer et de s’exprimer sur le projet validé par la Communauté de communes et les 23 communes de MACS
Vous pouvez vous exprimer sur le projet :
- via le registre dématérialisé en déposant une observation (de manière anonyme ou nominative)
- via les registres papiers à disposition dans les 23 communes de MACS et au siège de la communauté de communes, aux horaires d’ouverture au public.
Des commissaires-enquêteurs se tiennent à disposition dans le cadre de permanences pour enregistrer vos demandes et les transmettre à la communauté de communes. Au moins deux temps de permanences sont organisés dans les 23 mairies du territoire. Quel que soit votre lieu d’habitation ou l’objet de votre demande, vous pouvez vous rendre dans la mairie de votre choix pour faire part de votre observation. (Télécharger l'avis d'Enquête publique).
A Tosse, les permanences auront lieu à la mairie le jeudi 21 novembre de 14h à 17h, et le lundi 9 décembre de 9h à 12h.
Nous vous invitons à consulter l’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique pour retrouver les observations déjà formulées par les communes et les partenaires sur le projet de PLUi arrêté (cf. ci-dessous : Consultations, avis et observations).
Suite à l'enquête publique, la commission d’enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête, et examine les observations recueillies. Il consigne également ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public
MACS devra ensuite s’exprimer sur le rapport d’enquête publique et pourra envisager d’intégrer certaines demandes avant l’approbation finale du document.
