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Les Forages domestiques

Les Forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu'est ce qu'un forage à usage domestique ?

Selon le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008, il s'agit d'un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d'une famille, c'est à dire :

  • les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes ;
  • en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installations ou plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009 auprès du secrétariat de T.EAU.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l'objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration doit être réalisée en remplissant le formulaire cerfa (téléchargeable ici)

Ce document permet de décrire :

  • les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement ;
  • les informations relatives au réseau de distribution de l'eau prélevée.

Ce formulaire, une fois dûment complété, devra être déposé en mairie. Un récépissé faisant foi de votre déclaration vous sera remis.

Que déclarer ?

Tout projet, toute intention ou toute réalisation d'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique doit être déclaré.

Quand déclarer ?

Pour les ouvrages conçus à partir du 1er janvier 2009

La déclaration doit être réalisée en deux temps.

  • 1ère étape : Dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de l'intention de réaliser un ouvrage, minimum un mois avant le début des travaux
  • 2ème étape : Actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés, dans un délai maximum d'un mois après la fin des travaux. Ce formulaire est accompagné des résultats de l'analyse de la qualité de l'eau lorsque celle-ci est destinée à la consommation humaine au sens de l'article R.1321-1 du code de la santé publique.

Pour les ouvrages existants

Une seule déclaration est nécessaire. Elle devra être transmise en mairie avant le 31 décembre 2009.

Une déclaration des forages domestiques, pourquoi ?

Deux raisons à cela :

  • prendre conscience de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet l'eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être les points d'entrée de la pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l'objet d'une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.
  • l'usage d'une eau d'un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l'issue d'une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C'est pourquoi, la déclaration permet de s'assurer qu'aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d'eau potable.

Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

Le recensement des puits et forages privés permettra à la DDASS, en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d'améliorer l'information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter.

Les risques sanitaires

Les principaux risques sanitaires susceptibles aujourd'hui d'être engendrés par l'ingestion d'eau sont de deux types :

  • le risque micro-biologique à court terme : la contamination des eaux par des micro-organismes pathogène (bactéries, virus, parasites) peut provoquer des cas isolés de gastro-entérites, voire une situation épidémique ;
  • le risque chimique à moyen et long terme, lié à la présence de substances indésirables ou toxiques : les effets sur la santé de l'ingestion de faibles doses pendant de longues périodes sont connus pour de nombreuses substances chimiques susceptibles d'être présentes dans les eaux.

Contrôle des ouvrages

Afin de préserver la ressource en eau utilisée pour la production d'eau potable et de prévenir le risque sanitaire de contamination du réseau public d'eau, le ministre en charge de l'écologie a prévu la mise en oeuvre d'un contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d'eau potable.

En savoir plus

Lien vers le portail national d'accès aux données sur les eaux souterraines : ADES

Mieux connaitre les eaux souterraines :

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